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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

mise à jour du 15/06/2021

1. A propos de nous

La Société FREMEN CORP, SAS, au capital de 6 250 euros, dont le siège social est à TROYES (10000) 53 rue de la Paix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 518 837 927 représentée par Monsieur Vincent VIMONT (ci-après la " Société ”).

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"). Le simple accès au Site implique l'acceptation des CGU. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

3. Définitions

" Conditions Générales d'Utilisation " ou " CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation ;

" Site " désigne le présent Site, c’est-à-dire studygital.com ;

" Société " désigne la Société Fremen Corp, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

5. Liens Hypertexte

Le Site Studygital peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site Studygital.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site Studygital sans autorisation expresse de la Société. Il convient alors d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. La Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site Studygital.

6. Responsabilité de la Société

Les informations figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

7. Accès au Site

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

8. Modification du Site et des conditions d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier le Site et les CGU à tout moment et sans préavis.

9. Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

10. Droits de la Société

La Société est propriétaire du Site Web, des applications et services actuels ou futurs, de ses logos, de ses API et du contenu qu’elle a créé. L’Utilisateur ne peut pas altérer ou utiliser ces éléments sans l’autorisation de la Société.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, les applications actuelles ou futures, les API, les bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos services sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Le Site est protégé par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres lois françaises. Rien ne donne le droit à l’Utilisateur d'utiliser le nom “Studygital” ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la Société. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que les Utilisateurs peuvent faire s'agissant du Site sont entièrement volontaires et la Société sera libre d'utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme elle le souhaite et sans aucune obligation envers les Utilisateurs.

L’Utilisateur ne peut pas faire ce qui suit lorsqu’il accède ou utilise le Site :

  •  

  • désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité du Site en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source du contenu sur le Site.

  • accéder, chercher, ou tenter d'accéder ou de chercher le Site par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser les fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via le Site. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux services.

  • d'aucune manière utiliser le Site pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu'ils proviennent de la Société) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d'entraver ou de perturber) l'accès à tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s'y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre le Site, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur le Site.

11. Traitement des données personnelles

L’utilisation du formulaire de contact entraîne le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser les services de contact du Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@fremencorp.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa demande, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

12. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

La Société reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Utilisateurs pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi

  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort

  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses Utilisateurs

  • protéger les droits de propriété de la Société.

13. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

14. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

15. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux français, seuls compétents pour régler le litige.

16. Acceptation des CGU

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepte expressément. 

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